Règlementation
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs tels que les Offices Publics de l'Habitat (OPH) pour l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux. Leur régime fait l'objet d'une codification au sein du code de la commande publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018). En tant qu'établissement public intercommunal à caractère industriel et commercial, l'Office Public de Colombes est tenu de respecter cette réglementation.
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
CCAG - Fournitures et services
CCAG - Travaux
CCAG - Maîtrise d'oeuvre
CCAG - Prestations intellectuelles
CCAG - Industriel
CCAG - Techniques de l'information et de la communication
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Les formulaires de déclaration du candidat :