Quitter mon logement
Vous avez décidé de quitter votre logement. Différentes démarches sont à effectuer pour organiser ce départ dans les meilleures conditions.
Vous devez signaler à l'Office votre intention de quitter votre logement 1 mois avant la date de votre départ. Cette demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être signée par tous les titulaires du bail.
Pendant la durée du préavis, vous devez continuer à payer vos loyers et permettre l'accès au logement pour d'éventuelles visites. À la fin du préavis de départ, vous serez obligés de quitter le logement.
Au moment de votre départ, et après avoir débarrassé votre logement ainsi que les locaux annexes de tout mobilier ou affaires personnelles, un état des lieux est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement.
Il s'agit d'une comparaison de l'état du logement entre votre entrée dans les lieux et votre départ.
Il déterminera les éventuelles réparations nécessaires à la remise en état du logement. Le bien ne devra pas nécessiter d'autres travaux de remise en état que ceux liés à l'usage et à la durée de l'occupation. Dans le cas contraire, l'Office serait en droit de vous facturer les frais engendrés par la remise en état des lieux qui s'avérerait nécessaire pour relouer le bien.
Ce constat écrit est établi en double exemplaire dont un vous sera remis. Les réparations nécessitées par la vétusté ou relevant d'un usage normal sont en tout ou partie à la charge de l'Office, en fonction de votre temps d'occupation du logement. Ces éléments sont déterminés dans une grille de vétusté. Les autres réparations nécessaires restent à votre charge.
Pour éviter que des réparations nécessaires soient considérées comme étant à votre charge :
- Entretenez régulièrement votre logement pendant votre location et ne modifiez pas votre logement sans l'accord du bailleur (sols, cloisons, antenne parabolique …),
- Assurez-vous de rendre un logement vide et propre, car les frais de débarras et de nettoyage seront à votre charge.
Téléchargez un modèle de lettre de congé
À l'occasion de votre entrée dans les lieux, l'Office vous a remis l'ensemble des moyens d'accès à votre logement : clefs, badges d'accès, émetteurs parking. Tout au long de votre vie dans ce logement, ceux-ci ont pu être modifiés ou leur nombre augmenté.
A votre départ, vous devrez remettre tous ces moyens d'accès lors de votre état des lieux sortant ou auprès de votre agence de proximité pour les moyens d'accès propres au parking. Leur nombre doit correspondre à celui remis par l'Office et si tel n'était pas le cas, les moyens d'accès manquants vous seraient facturés.
Dans un délai d'un mois après votre départ définitif, vous recevrez votre solde de compte locataire ainsi que le remboursement de votre dépôt de garantie (le cas échéant, déductions faites des loyers et charges impayés), si votre état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée. Le délai est porté à deux mois si l'état des lieux de sortie relève des différences avec celui d'entrée.
Il est effectué par virement bancaire, sur le compte que vous nous aurez préalablement indiqué. Il vous restera le solde des charges récupérables à régler ou à percevoir ultérieurement, une fois la régularisation des charges générales et des fluides effectuées.