Déclarer un animal
Les animaux domestiques sont tolérés. Cependant, leur présence ne doit pas avoir de conséquences sur la tranquillité, la sécurité et la salubrité des logements ou des espaces verts.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de seconde catégorie (Staffordshire, Bull-Terrier, American Staffordshire-Terrier, Rottweiller, Tosa-Inu) doit procéder à la déclaration de son animal au service d'hygiène de la ville et ensuite en adresser la copie à l'Office.
Les animaux sauvages ainsi que les animaux dangereux sont expressément interdits
dans les locaux d'habitations au sens de loi du 6 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 27 avril 1999.
Cette disposition inclut les chiens de première catégorie (Pitt Bulls, Boer Bulls, Tosa).
dans les locaux d'habitations au sens de loi du 6 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 27 avril 1999.
Cette disposition inclut les chiens de première catégorie (Pitt Bulls, Boer Bulls, Tosa).
Pour cela, il convient de présenter aux services de la ville les documents suivants :
- La carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage) ;
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité;
- Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien pour les dommages causés au tiers par l'animal.
De plus, le port de la muselière et la mise en laisse du chien sont des mesures rendues obligatoires par la loi, elles s'imposent donc aussi dans les parties communes et espaces extérieurs de tous les immeubles de l'Office.
En cas de manquement, elles donnent lieu à des condamnations pénales.
En cas de refus du locataire à se séparer de son animal, l'Office peut procéder à la résiliation du bail.
En cas de refus du locataire à se séparer de son animal, l'Office peut procéder à la résiliation du bail.