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Enquête SLS-OPS : elle est obligatoire !

          
 

A la demande des pouvoirs publics, les locataires de Colombes Habitat Public sont tenus de répondre à :
- l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité et d'Occupation du Parc Social (SLS/OPS)
- l'enquête d'Occupation du Parc Social (OPS)

Les réponses permettent d'établir des statistiques au niveau national sur les caractéristiques démographiques et économico-sociales des occupants des logements HLM.

 
  • Le questionnaire sera adressé le 12 octobre à tous les locataires de l'Office.
  • Il doit impérativement être complété et renvoyé avec les pièces demandées avant le 8 novembre.

Colombes Habitat Public vous propose : 
  • de renvoyer les éléments par courrier à l'aide de l'enveloppe T prévue à cet effet, qui vous dispense d'affranchissement,
  • ou de répondre à l'enquête en ligne : https://locataires-enquetes.cortex-sa.com à l'aide de l'identifiant et du mot de passe qui vous auront été transmis.  

Si le document complété, que ce soit le questionnaire SLS ou OPS, n'est pas renvoyé à l'Office dans les délais impartis, Colombes Habitat Public sera contraint de vous appliquer les pénalités financières prévues par les textes réglementaires.
Pour les seuls locataires concernés par le Supplément de Loyer de Solidarité, si l'enquête complète n'est pas renvoyée les pénalités appliquées à partir du 1er janvier 2022 seront :
  • l'application du supplément de loyer de solidarité maximum, soit pour un logement de 70m2, un forfait mensuel de 2 325.89 €
  • une indemnité de 25 € pour les frais de dossier

Pour tous les locataires concernés par l'enquête d'Occupation du Parc Social, si l'enquête complète n'est pas renvoyée, les pénalités appliquées à partir du 1er janvier 2022 seront  :
  • l'application d'une pénalité de 7,62 € par mois en sus de votre loyer en cours, jusqu'à réception du dossier complet
 
Un numéro de téléphone gratuit est à votre disposition en cas de question, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 : 0 809 540 009.


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