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Mon départ

Vous devez signifier votre congé à votre bailleur, l'Office, trois mois avant la date prévue de votre départ, par courrier recommandé avec avis de réception.

Toutefois, ce préavis peut être ramené à :

Pour bénéficier d'un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et présenter les pièces justificatives correspondantes.

Si vous ne respectez pas les délais prévus, vous serez redevable envers l'Office, du nombre de loyer courant jusqu'à la fin du préavis de départ, inscrit au contrat de bail.
Votre congé doit être signé par vous-même et votre conjoint, si vous avez signé tous les deux le contrat de location.Dès l'expiration du délai de préavis, vous êtes déchu de tout titre d'occupation des lieux loués.

Vous devez rendre possible la visite de votre logement à toute personne agréée par l’Office, susceptible d'être intéressée par sa location, comme les personnes munies d'un permis de visite de l'organisme réservataire. Pour cela, vous pouvez laisser un jeu de clés à la loge du gardien ou donner vos coordonnées téléphoniques à votre gardien qui les transmettra aux candidats pour convenir avec vous d'une visite du logement.

Les opérations sur place

Pré-état des lieux

Lors d'une première visite, un bilan des travaux et/ou réparations visibles vous incombant sera dressé. Ce pré-état des lieux vous permettra de les identifier : remplacement des papiers peints, peintures et revêtements de sol détériorés, réparations des installations sanitaires, de serrurerie, de vitrages, entre autres, détériorés de votre fait. La réalisation de ces travaux vous permettra de ne pas supporter des frais de remise en état par l'Office qui seraient déduits de votre dépôt de garantie.

Ce pré-état des lieux n’est pas contractuel, il n’est qu’un conseil et n’est pas limitatif car, votre appartement étant meublé, il n’est pas visible dans son ensemble.

État des lieux

Au moment de votre départ, et après avoir débarrassé votre logement ainsi que les locaux annexes de toutes affaires personnelles, un état des lieux sera effectué en votre présence et celle d'un représentant des services techniques de l'Office. Il s'agit d'une comparaison de l'état du logement entre votre entrée dans les lieux et votre départ.
Il déterminera les éventuelles réparations nécessaires à la remise en état du logement vous incombant.

Ce constat écrit est établi en double exemplaire dont un vous sera remis. Les réparations nécessitées par la vétusté ou relevant d'un usage normal sont en tout ou partie à la charge de l'Office, en fonction de votre temps d’occupation du logement. Les autres réparations nécessaires restent à votre charge.

Remise des différents moyens d'accès

À l’occasion de votre entrée dans les lieux, l'Office vous a remis l’ensemble des moyens d’accès à votre logement : clefs, badges d’accès, émetteurs parking. Tout au long de votre vie dans ce logement, ceux-ci ont pu être modifiés ou leur nombre augmenté. Lors de votre départ, vous devez tous nous les rendre. Leur nombre doit correspondre à celui remis par l’Office et si tel n’était pas le cas, les moyens d'accès manquants vous seraient facturés.

Remboursement du dépôt de garantie

La procédure de remboursement du dépôt de garantie est engagée au moment de votre départ définitif. Le remboursement correspond au solde de votre compte.
Dans le cas où vous seriez à jour du règlement de vos loyers et qu'il n'y aurait pas de travaux de réfection du logement vous incombant, le remboursement de la totalité du dépôt de garantie serait effectué.

Le remboursement du dépôt de garantie est effectué, au maximum deux mois après la libération du logement, par virement bancaire ou postal, sur le compte que vous nous aurez préalablement indiqué.

Il vous restera le solde des charges récupérables à régler ou à percevoir ultérieurement, une fois la régularisation des charges générales et des fluides efféctuée, suivant la fin de saison de chauffe.

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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