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Mon arrivée : un contrat entre vous et moi

Le bail ou contrat de location

Le contrat de location est établi entre l'Office et vous-même pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Signé par les deux parties, il fixe les droits et obligations de chacun. Vous devez conserver ce document essentiel avec le règlement intérieur qui le complète.

L'état des lieux

Lors de votre arrivée, un état des lieux (EDL) est effectué en votre présence et celle d'un représentant des services techniques de l'Office. Il atteste de l'état dans lequel se trouve votre logement à votre entrée dans les lieux. Un descriptif détaillé sur l'état des installations et des équipements vous est remis. Si, dans le mois suivant votre arrivée, des défauts de fonctionnement, non constatés lors de l'EDL, apparaissent, cet état des lieux pourra être complété. Si des travaux sont nécessaires, ils seront pris en charge par l'Office. Vous devez conserver précieusement cet EDL. Un état comparatif sera dressé lors de votre départ. Il permettra de déterminer, s'il y a lieu, les réparations qui vous incombent, selon la réglementation (Décret n° 87-712 du 26 août 1987).

Le dépôt de garantie

A votre entrée dans votre nouvel appartement, vous devez effectuer un dépôt de garantie qui correspond à 1 mois de loyer principal (hors charges). Cette somme vous sera restituée à votre départ, déduction faite des montants dus au titre du solde de loyer et des éventuels travaux, à votre charge, qui seraient nécessaires à la remise en état de votre logement.

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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