Colombes Habitat Public.

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Déclarer un animal dangereux

Les chiens de première catégorie (Pitt Bulls, Boer Bulls, Tosa) sont strictement interdits dans le patrimoine de Colombes Habitat Public par le règlement intérieur.

Depuis la loi du 6 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 27 avril 1999, la détention de certaines races ou croisements de chiens considérés comme potentiellement dangereux doit s'accompagner de mesures de précautions légales qui, en cas de manquement, donnent lieu à des condamnations pénales.

En cas de refus du locataire à se séparer de son animal, l'Office peut procéder à la résiliation du bail.

La détention

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de seconde catégorie (Staffordshire, Bull-Terrier, American Staffordshire-Terrier, Rottweiller, Tosa-Inu) doit procéder à la déclaration de son animal au service d’hygiène de la ville et ensuite en adresser la copie à l’Office. Pour cela, il convient de présenter aux services de la ville les documents suivants :

De plus, le port de la muselière et la mise en laisse du chien sont des mesures rendues obligatoires par la loi, elles s’imposent donc aussi dans les parties communes et espaces extérieurs de tous les immeubles de l’Office.

Pour tout renseignement et déclaration, vous pouvez vous adresser au service Hygiène de la ville de Colombes.

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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