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Nouvel accord vétusté

Un nouvel accord relatif à la prise en compte de la vétusté dans le traitement des états des lieux a été signé.

Cet accord a été signé conjointement par l'Office et les deux organisations représentatives des locataires, la CNL et l’UNLI, le 19 septembre dernier 

Télécharger l'accord : 

Accord vétusté 2019 (pdf - 1,80 Mo)

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