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Textes fondateurs et moyens

Organisé par la loi du 1er août 2003, les moyens juridiques déployés par l’Etat pour le Programme National de Rénovation Urbaine ont été abondés par différents textes :

- la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine prévoyait 2,5 milliards d’euros pour la période 2004-2008
- la loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale a porté ce montant à 4 milliards d’euros pour la période 2004-2011
- la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 a porté ce montant à 5 milliards d’euros pour la période 2004-2013
- la loi pour le Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007, dite loi DALO, a porté ce montant à 6 milliards d’euros pour la même période
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui instaure le Programme Quartiers Anciens (PNRQAD) et inscrit les 350 millions d’euros du Plan de Relance
- le décret du 22 juin 2009 a mis en oeuvre la contribution du 1% Logement au financement du PNRU sur les exercices 2009 à 2011
- la convention du 1er octobre 2009 entre l’ANRU et l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL).

Le Programme ainsi renforcé atteindra près de 42 milliards d’euros d’investissement, dont 12 milliards en provenance de l’Agence et de ses partenaires, auxquels s’ajoutent 350 millions d’euros en provenance de l’Etat au titre du Plan de Relance de l’économie.

Au-delà de son intervention sur les logements, les aménagements et équipements publics, selon une forte exigence de qualité, l’ANRU soutient un projet global qui tend à désenclaver durablement l’espace urbain, à faciliter l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture, en cohérence avec la politique menée dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

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