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Composition

Cette commission est composée de :

• deux administrateurs parmi ceux nommés par le conseil municipal de la ville de Colombes
• deux administrateurs parmi ceux nommés par le Préfet des Hauts-de-Seine
• un administrateur représentant des locataires
• l’administrateur représentant les caisses d’allocations familiales

Les six membres permanents mentionnés ci-dessus élisent en leur sein à la majorité absolue un président. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le Maire de la commune où sont situés les immeubles dans lesquels des logements sont mis en location, ou son représentant, participe aux délibérations, avec voix délibérative.

Un représentant d’association menant des actions d’insertion en faveur du logement des personnes défavorisées siége, sur la demande du président, dans la commission d’attribution des logements.

Un représentant du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) ou de la circonscription de la vie sociale (C.V.S) peut être appelé à siéger, à titre consultatif, par le président de la commission.

Le Directeur Général et les collaborateurs concernés participent également, à titre consultatif, aux réunions de cette commission dont ils préparent et exécutent les décisions et assurent le secrétariat.

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