Colombes Habitat Public.

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Composition

Cette commission est composée de :

Les six membres permanents mentionnés ci-dessus élisent en leur sein à la majorité absolue un président. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le Maire de la commune où sont situés les immeubles dans lesquels des logements sont mis en location, ou son représentant, participe aux délibérations, avec voix délibérative.

Un représentant d’association menant des actions d’insertion en faveur du logement des personnes défavorisées siége, sur la demande du président, dans la commission d’attribution des logements.

Un représentant du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) ou de la circonscription de la vie sociale (C.V.S) peut être appelé à siéger, à titre consultatif, par le président de la commission.

La Direction de la Gérance de l'Office participe également, à titre consultatif, aux réunions de cette commission dont elle prépare et exécute les décisions et assure le secrétariat.

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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