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Modalités du scrutin du 9 décembre 2014

Modalités pratiques du scrutin du mardi 9 décembre 2014 relatif à l’élection des représentants des locataires au Conseil d’administration de Colombes Habitat Public. 

Le mardi 9 Décembre 2014, vous allez être appelés à élire vos représentants au Conseil d'Administration de l'Office : 4 titulaires et 4 suppléants.

Il n'y aura qu'un tour, le scrutin ayant lieu à la proportionnelle.

La présente note a pour but de vous préciser les modalités du scrutin. 

Sont électeurs : Les personnes physiques et morales, qui ont conclu avec l'Office un contrat de location d'un local à usage d'habitation, au plus tard 6 semaines avant la date d'élection, dans la mesure où elles sont toujours locataires de l'Office à la date de l'élection.

Chaque électeur devra présenter sa carte d’identité lors du vote à l’urne.

Chaque contrat de location ne donne droit qu'à une voix. 

Matériel de vote : Il sera adressé à tous les électeurs au minimum 8 jours avant le déroulement du scrutin.

Il comportera : la profession de foi des candidats, l’enveloppe T avec la carte de vote, comportant les différentes étiquettes permettant la réalisation de votre vote. 

Vote et validité :Le vote s'effectuera par deux modes de scrutin (soit à l’urne de 16 h 30 à 20 h 00, soit par correspondance entre le 14 Novembre et le 9 Décembre 2014) en utilisant uniquement la carte de vote et l’enveloppe T fournies par l’Office. L’enveloppe T, intégrant votre carte de vote, devra être transmise à Colombes Habitat Public, par voie postale, avant le 9 Décembre 2014 ou déposée dans l’urne le jour du vote. 

Vote au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. 

Un code barre a été attribué par le prestataire de service à chaque locataire afin de permettre son vote. Notre organisme ne dispose d’aucun lien informatique pour identifier un locataire et avoir connaissance de son vote. 

CONFORMÉMENT À LA LOI, L’ANONYMAT DE VOTRE VOTE EST GARANTI.

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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