Colombes Habitat Public.

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Mardi 9 décembre 2014

Les prochaines élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de Colombes Habitat Public auront lieu le mardi 9 décembre 2014, cette opération électorale se déroulera par correspondance au moyen de la carte de vote fournie par l'Office ou à l'urne.

Article R 421-58

"Les représentants des locataires sont élus pour quatre ans dans les conditions suivantes :

Sont électeurs, les personnes physiques qui ont conclu avec l'Office un contrat de location d'un local à usage d'habitation, au plus tard six semaines avant la date d'élection, et ont toujours la qualité de locataire de l'Office ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une voix ; le titulaire de plusieurs contrats ne peut prétendre à plusieurs voix.

Sont éligibles, les personnes physiques, ne tombant pas sous le coup du dernier alinéa de l'article L 423-12, qui sont locataires d'un local à usage d'habitation, à condition en outre de n'avoir aucun retard dans le paiement de leurs loyers et des charges annexes, sauf délais de grâce judiciairement octroyés. Chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature."

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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