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Dépôt des candidatures avant le 17 octobre à 12h

Election des représentants des locataires au Conseil d'administration de Colombes Habitat Public du 9 décembre 2014. Les candidatures doivent parvenir au siège de l'Office - 29, avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes - au plus tard le vendredi 17 octobre 2014 à 12h, dernier délai. Une liste doit comprendre huit noms de locataires 

Chaque liste doit comprendre un nombre de candidats qui est le double de celui des sièges à pourvoir ; les sièges revenant à chaque liste en fonction des résultats du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste ; les autres personnes figurant sur la liste succèdent, dans l'ordre où elles sont inscrites sur la liste, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat, les fonctions du nouveau représentant des locataires expirent à la date où auraient normalement cessé celles du membre qu’il a remplacé, dans les conditions prévues à l'article R 421-7 du code de la construction.

Chaque liste devra justifier lors de son dépôt de l’existence de l’association et de la conformité de son objet social aux dispositions de l’article L 421-9 du CCH.

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

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