Colombes Habitat Public.

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Enquêtes auprès des locataires > 0800 11 2011

0800 11 2011

Enquête d’Occupation du Patrimoine Social 2012

Enquête pour le Supplément de Loyer de Solidarité 2012

Madame, Monsieur,

À la demande des pouvoirs publics, Colombes Habitat Public effectue actuellement une enquête auprès de l’ensemble de ses locataires, assujettis ou non au supplément de loyer de solidarité (SLS). Cette enquête, obligatoire, permettra de connaître précisément votre composition familiale et vos revenus.

Les informations recueillies auront un caractère confidentiel et ne seront pas divulguées, conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre vous disposerez d’un droit d’accès et de rectification que vous pourrez exercer à notre siège, 29, avenue Henri Barbusse à Colombes.

Nous vous remercions de remettre à votre gardien ou à votre agence de proximité, le questionnaire, dûment rempli, en utilisant l’enveloppe prévue à cet effet (dispensée d’affranchissement),

AVANT LE 12 DÉCEMBRE 2011,

en joignant la photocopie complète recto-verso de l’avis (ou des avis) d’imposition (s) ou de non-imposition de l’année 2010 (le détail des revenus de l’année doit y figurer) de chaque personne vivant sous votre toit.

Toutefois, si votre revenu en 2011 a baissé d’au moins 10 % par rapport à l’année 2010, nous vous demandons de transmettre également toutes les pièces justificatives pour les 12 derniers mois (bulletins de salaire, attestations de Pôle Emploi ou des caisses de retraite, départ du foyer d’une des personnes…).

Nous attirons votre attention sur la nécessité de retourner le questionnaire complet dans les délais impartis. Dans le cas contraire, Colombes Habitat Public serait contraint d’appliquer les pénalités financières prévues par les textes réglementaires, à savoir l’application à compter du 1er Janvier 2012 :

-        Hors ZUS (Zone Urbaine Sensible), d’un forfait de supplément de loyer de solidarité maximum :

      Exemple, pour un logement de 50m2,

      le forfait mensuel de SLS sera de : 14,90 x 2,02 € x 50 = 1504,90 €

      et d’une indemnité pour les frais de dossier de 25,00 €.

-     En ZUS, d’une pénalité de 7,62 €, majorée de 7,62 € par mois entier de retard.

Afin d’éviter d’être contraint d’appliquer ces pénalités, nous comptons sur votre coopération et votre vigilance pour répondre dans les délais impartis.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le

0800 11 2011 du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h

(N° d’appel gratuit depuis les téléphones fixes).

Colombes Habitat Public
Office Public de l'Habitat de la ville Colombes
29, avenue Henri Barbusse - 92701 Colombes Cedex France
Tél. : +33 (0)1 41 19 14 14 - Fax : +33 (0)1 41 19 14 45

eZ Publish © Inovagora